Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Des groupes d’auteurs-compositeurs demandent officiellement au US Copyright Royalty Board de rejeter les propositions de taux de redevances mécaniques de la NMPA

Un assortiment d’organisations représentant les auteurs-compositeurs en Amérique et au-delà – dirigées par la Songwriters Guild Of America, la Society of Composers & Lyricists et Music Creators North America – ont appelé le US Copyright Royalty Board à rejeter une proposition approuvée par les principaux éditeurs de musique visant à maintenir en place les taux de redevances mécaniques actuels pour les disques et les téléchargements aux États-Unis.

En vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur, la copie dite mécanique de chansons est couverte par une licence obligatoire, ce qui signifie que – bien que les éditeurs de musique et les auteurs-compositeurs soient payés chaque fois que leurs chansons sont copiées – les tarifs qui leur sont dus sont fixés par un panel de juges, aka le Conseil des droits d’auteur. Ces taux sont ensuite revus de temps à autre.

Les principaux clients des droits mécaniques en matière de disques et de téléchargements sont les maisons de disques. Et plus tôt cette année, la National Music Publishers Association et la Nashville Songwriters Association International ont déclaré au CRB qu’elles avaient conclu un nouvel accord avec les majors pour maintenir en vigueur le tarif mécanique actuel pour les disques et les téléchargements. Ce taux n’a pas augmenté depuis 2006 et est actuellement de 9,1 cents par copie.

De nombreux groupes d’auteurs-compositeurs ont rejeté cette proposition, arguant que la communauté des auteurs-compositeurs au sens large n’a pas été consultée et n’est pas satisfaite du plan selon lequel le CRB conserve un taux qui a baissé d’un tiers en termes réels depuis 2006, lorsque l’inflation est prise en compte.

Suite de l’article et de l’analyse par Chris Cooke, en anglais, pour CMU : https://bit.ly/3iRYyhx

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