La Cour fédérale de justice allemande a rendu son jugement concernant deux affaires similaires (indiquées par Matthias C. Kettemann sur Twitter). Les deux impliquaient des publications que Facebook a supprimées car il affirmait qu’elles allaient à l’encontre des normes communautaires du réseau social régissant les discours de haine. De plus, Facebook a temporairement bloqué les comptes des utilisateurs qui ont écrit les messages. Lorsque les juridictions inférieures allemandes ont refusé d’annuler complètement les décisions de Facebook, les utilisateurs ont fait appel à la Cour fédérale de justice, qui a non seulement ordonné à Facebook de réactiver les deux comptes, mais lui a également dit de s’abstenir de bloquer la publication des commentaires supprimés. Le tribunal a jugé que les règles de Facebook régissant la suppression des publications et le blocage des comptes d’utilisateurs étaient « invalides », car « elles désavantagent de manière déraisonnable les utilisateurs du réseau contrairement aux exigences de la bonne foi ».original en allemand ):

La Cour fédérale de justice allemande tente d’équilibrer deux droits contradictoires : la liberté d’expression et la liberté d’exercer une profession. Sa solution est d’exiger des entreprises comme Facebook qu’elles informent les utilisateurs de la suppression d’une publication – au moins rétrospectivement -, qu’elles les informent à l’avance du blocage d’un compte, expliquent pourquoi, et permettent aux utilisateurs de répondre afin que la décision puisse être reconsidéré. C’est une nouvelle approche générale qui peut être appliquée à un large éventail de services en ligne.

Article complet en anglais par Glyn Moody pour Techtdir : https://bit.ly/2TLDLE1