Droits d'auteur et droits voisins

France – Sacem : Le guide « commander une œuvre de musique contemporaine »

Commander une œuvre nouvelle au compositeur ou à la compositrice de votre choix, que ce soit dans le cadre d’une saison musicale ou simplement par intérêt pour le créateur ou la créatrice choisi, fait de vous un acteur essentiel de la création musicale.

Par cette commande, vous enrichissez d’autant le répertoire des décennies et des siècles futurs, car l’œuvre de création dont vous serez l’initiateur aura pour vocation de nourrir ce répertoire musical en devenant un maillon vivant de celui-ci. Tout le monde peut passer une commande et toute musique peut faire l’objet d’une commande, cependant ne perdez pas de vue que ce que vous commandez est l’écriture de l’œuvre, sa création.

L’auteur/l’autrice de l’œuvre, le compositeur/la compositrice (et éventuellement son éditeur/éditrice) reste(nt), au terme du contrat de commande et sous réserve des droits apportés à la Sacem, le(s) seul(s) détenteur(s) des droits de l’œuvre qui ne peuvent être cédés. En d’autres termes, l’œuvre ne vous appartient pas, comme ce peut être le cas lorsque vous achetez un tableau ou une œuvre plastique. De plus, la réalisation graphique de la partition, par son éditeur/éditrice, lui/elle-même, ou un copiste rémunéré pour cela, doit être considérée à part de la commande qui rémunère exclusivement l’acte de création de l’œuvre. La commande est un processus long régi par le droit de la propriété intellectuelle, dont le droit moral et le droit patrimonial du compositeur/de la compositrice.

Il est également important de connaître et de comprendre le rôle et l’implication de l’éditeur/éditrice, qui, si le compositeur/la compositrice est édité/e, sera un partenaire et un interlocuteur essentiel. Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une fondation, un organisateur de concert, un interprète, une institution musicale (orchestre, conservatoire…), ce guide vous présente l’ensemble des dispositions encadrant la commande d’une œuvre, les tarifs, les dispositions contractuelles ainsi que les usages présentés dans une charte des commandes. ( Jean-Louis Agobet, compositeur, pour la Commission musique classique contemporaine de la Sacem )

Pour avoir accès au guide : https://bit.ly/3kXDozA

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