Droits d'auteur et droits voisins

Les éditeurs de musique américains demandent un nouveau taux de streaming de 20%

Alors que les taux actuels fixés par le Copyright Royalty Board des États-Unis pour les redevances mécaniques dues lorsque les chansons sont diffusées en streaming aux États-Unis font toujours l’objet d’un appel, le débat est déjà en cours quant à savoir quels devraient être les taux pour 2023-2027. Les éditeurs de musique font pression pour une autre augmentation, tout en se préparant à une nouvelle bataille avec les services de streaming.

Pour la période 2018 à 2022, le CRB a décidé que le taux maximum devrait augmenter lentement pendant cette période, passant de 10,5% à 15,1%.

Article complet en anglais par Chris Cooke  pour CMU : https://bit.ly/3aNHLIS

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