Droits d'auteur et droits voisins

Fiscalité (Belgique) : Impôts bien réels pour les œuvres virtuelles (NFT) (L’ECHO)

Les applications et le trading de plus en plus répandus des NFT nécessitent un cadre fiscal, mais celui-ci n’existe pas encore. Les avocats fiscalistes font toutefois référence aux principes fiscaux qui s’appliquent dans le monde « réel ».

« Il faut faire une distinction entre l’artiste qui vend un NFT dans le cadre de son activité professionnelle et la personne privée qui achète et vend des NFT », explique Gertjan Verachtert, avocat chez Sansen International Tax Lawyers. « Pour les premiers, il s’agit généralement d’un revenu professionnel. Dans ce cas se pose également la question importante de savoir si le NFT comporte un élément de droits d’auteur. Cela dépend des conditions précises auxquelles le NFT est vendu », précise Gertjan Verachtert.« Bien qu’il y ait parfois une part de spéculation dans les transactions de NFT, il pourrait exister des cas parfaitement concevables où l’achat et la vente d’une NFT relèvent de la gestion normale d’un patrimoine privé.

« Parfois, le créateur conserve les droits d’auteur, mais fournit une licence (limitée) à l’acheteur du NFT qui peut alors l’utiliser.

Article complet par Peter Van Maldegem dans L’Echo (Belgique) : https://bit.ly/3zR0aR3

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