Droits d'auteur et droits voisins

Rappel – Données : L’International Performer Number (IPN) est un identifiant universel unique attribué à chaque artiste interprète enregistré auprès de son (ses) organisation(s) de gestion collective (CMO)

Ce numéro d’identification est utilisé pour identifier un artiste dans les échanges avec d’autres CMO à travers le monde.

Comment ça marche?

Chaque interprète se voit attribuer un IPN par l’International Performer Database (IPD), qui est une base de données contenant des informations sur plus de 700 000 artistes interprètes du monde entier, gérée par SCAPR, l’organisation qui représente les CMO interprètes internationaux. Tous les CMO membres du SCAPR ont accès à ce système partagé, qui est utilisé pour soutenir l’identification et le paiement correct des artistes interprètes.

Pourquoi l’IPN est-il important ?

La gestion efficace des droits au-delà des frontières nécessite des identifiants mondiaux pour garantir que lorsque deux parties se parlent, elles savent qu’elles font référence à la même chose. L’utilisation des IPN signifie que nous pouvons identifier plus efficacement les artistes interprètes, ce qui rend le processus comptable plus précis et efficace, car nous pouvons identifier chaque artiste par son IPN plutôt que de nous fier uniquement à son nom.

L’IPN est un numéro séquentiel composé de 8 chiffres commençant à 10000000. Afin d’attribuer un IPN à un interprète, un CMO télécharge des données sur l’IPD dans un format spécifique, y compris toutes les informations nécessaires et obligatoires sur ses membres.

Pour info rapport de la SCAPR 2021 : https://bit.ly/3GUJmvb

Quelques sociétés de gestion collective du droit des interprètes : Playright (BE) : https://playright.be/fr/, Adami (FR) : https://www.adami.fr/, Spedidam (FR) : https://spedidam.fr/ , Swissperforme (CH) : http://www.swissperform.ch/nc/fr/page-daccueil.html, Artisti (CA) : https://www.artisti.ca/


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