Droits d'auteur et droits voisins

Le Parlement européen approuve le projet de loi sur les services numériques, qui est mitigé pour le secteur de la musique

La semaine dernière, le Parlement européen a approuvé une version de la nouvelle loi sur les services numériques de l’UE, qui apportera une série de nouvelles réglementations relatives aux plateformes numériques en Europe. Plusieurs amendements à la version initiale du DSA (Digital Services Act) rédigée par la Commission européenne et soutenue par l’industrie de la musique et du droit d’auteur en général ont été rejetés. Il en va de même pour les divers amendements au sujet desquels les industries de la musique et du droit d’auteur avaient exprimé des inquiétudes. Dans l’ensemble, le bilan est donc mitigé.

Le DSA n’est pas spécifiquement axée sur les questions de droit d’auteur, une grande partie du débat autour des nouvelles réglementations proposées étant axée sur les contenus préjudiciables et abusifs, et les responsabilités des plateformes numériques pour bloquer et supprimer ces contenus, tout en protégeant la liberté d’expression en ligne.

Des amendements soutenus par les industries du droit d’auteur – y compris une clarification selon laquelle le retrait du contenu illégal par les plates-formes numériques devrait être rapide et en relation avec les moteurs de recherche et les protections de la sphère de sécurité – n’ont pas été adoptés.

Article complet en anglais par Chris Cooke pour CMU : https://bit.ly/3Asp5dK

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