Droits d'auteur et droits voisins

Le régulateur espagnol de la concurrence lance une nouvelle enquête sur la société de gestion collective SGAE

Le régulateur espagnol de la concurrence, la CNMC, a lancé une nouvelle procédure contre la grande société de gestion des droits des chansons du pays, la SGAE, à la suite d’une autre plainte déposée par l’organisation rivale de gestion des droits Unison.

La nouvelle procédure annoncée par le régulateur espagnol de la concurrence concerne différentes plaintes déposées par Unison concernant la conduite de la SGAE.

Selon Unison, la CNMC a engagé la nouvelle procédure après avoir conclu « qu’il existe des preuves raisonnables que la SGAE a commis plusieurs infractions à l’article deux de la loi [espagnole] sur la concurrence et à l’article 102 du traité de fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la conception et l’application de licences globales sur les marchés de la télévision et de la radio, avec des effets de verrouillage du marché, et l’octroi de licences du répertoire qu’il gère aux utilisateurs sur une base prétendument universelle »

Article complet en anglais par Chris Cooke  pour CMU : https://bit.ly/3AugN57

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