Droits d'auteur et droits voisins

France : L’Adami et la SPPF concluent un accord de partenariat stratégique

L’Adami et la SPPF viennent de conclure un accord de partenariat concernant la gestion des droits des artistes‐interprètes de la musique qui organisent leurs activités en tant que producteurs phonographiques.

Devant l’importance de plus en plus grande prise par l’autoproduction chez un grand nombre d’artistes interprètes, les deux OGC ont décidé de mettre en place les synergies suivantes :

  • Établir des passerelles entre leurs deux sociétés en organisant une procédure d’adhésion et de déclarations communes de leurs enregistrements phonographiques.
  • Concevoir une action culturelle convergente au travers de leur commission d’attribution des aides respectives concernant les aides à la production émanant des artistes auto‐producteurs, qu’ils soient émergents, nouveaux talents ou confirmés.
  • Percevoir leurs droits voisins en commun au niveau international.

Au‐delà, l’Adami et la SPPF ont décidé la mise en commun de moyens autour de leurs systèmes d’informations, afin d’améliorer leurs travaux de répartition au service de l’ensemble de leurs membres.

Accès à l’information complète : https://bit.ly/3ipILXC

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