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U.S.A. : Le US Copyright Royalty Board rejette la proposition de maintenir inchangées les redevances mécaniques sur les disques et les téléchargements

Le US Copyright Royalty Board a publié une déclaration sur son examen du taux de redevances qui devrait être payé aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs de musique lorsque les disques et les téléchargements sont vendus aux États-Unis, concluant qu’une proposition de règlement présentée par les principales maisons de disques et la National Music Publishers Association – qui aurait maintenu le taux actuel en vigueur – n’est pas une « base raisonnable » pour fixer le taux de 2023 à 2027.

Le CRB a mis en branle une augmentation échelonnée du taux de diffusion en continu entre 2018 et 2022, de sorte qu’il passerait de 10,5 % à 15,1 % des revenus alloués à une seule piste, amenant essentiellement le droit statutaire sous la licence obligatoire américaine, plus ou moins en ligne avec le taux qui avait été négocié sur le marché libre ailleurs dans le monde.

Article complet en anglais par Chris Cooke  pour CMU : https://bit.ly/3qSZ1F3

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