Droits d'auteur et droits voisins

LE PROPRIÉTAIRE DE SNAPCHAT POURSUIVI PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE SUISSE POUR AVOIR « REFUSÉ DE PAYER LES AUTEURS ET LES ÉDITEURS DE MUSIQUE SUR SA PLATEFORME »

SUISA, la société de gestion collective des auteurs-compositeurs et éditeurs en Suisse, a annoncé que sa filiale – SUISA Digital Licensing – avait intenté une action en justice contre Snap Inc. pour violation présumée du droit d’auteur.

SUISA soutient que Snapchat « refuse de payer les auteurs et les éditeurs pour la musique représentée par [SUISA Digital] et utilisée dans les vidéos sur sa plateforme Snapchat ».

Cette histoire prend plus de poids si l’on considère les relations de SUISA sur le marché mondial de la musique, en particulier le fait qu’elle possède et exploite une coentreprise, MINT , avec la société de gestion collective américaine SESAC .

« Snap a refusé de payer pour la musique qu’il utilise sur Snapchat. Les tentatives de négociation de SUISA Digital avec Snap ont échoué. La position de Snap est qu’il n’utilise aucune chanson du répertoire de SUISA Digital. Cette affirmation est fausse.

« Un grand nombre d’œuvres du répertoire de SUISA Digital sont disponibles sur la plateforme Snapchat et sont utilisées par des utilisateurs sans que Snap ait acquis une licence de SUISA Digital. »

SUISA Digital a déposé une plainte contre Snap auprès du tribunal de district de Hambourg.

Article complet en anglais par TIM INGHAM pour MBW : https://bit.ly/3yzZOzt

Communiqué de presse de SUISA Digital : https://bit.ly/3yBw59k

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