Droits d'auteur et droits voisins

La Société civile des auteurs multimédia (« la Scam ») et Meta ont conclu un accord démontrant leur engagement commun en faveur de la culture en France, en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en faveur des auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles.

Aujourd’hui, la Société civile des auteurs multimédia et Meta ont annoncé avoir conclu un accord qui témoigne de leur engagement commun à soutenir les auteurs d’œuvres audiovisuelles, moteurs de la création culturelle en France, en Belgique et au Luxembourg. L’accord prévoit que Meta se voit octroyer une licence concernant le répertoire de la Scam sur ses plateformes (telles que Facebook ou Instagram), illustrant ainsi l’engagement de Meta en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et des objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur.

Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta, et les auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence.

Communiqué complet de la SCAM : https://bit.ly/3sSUzY8

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