Droits d'auteur et droits voisins

La Belgique introduit une rémunération équitable directement sur les flux (analyse)

Hier, le Parlement belge a mis à jour les lois sur le droit d’auteur du pays pour les mettre en conformité avec la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 et, ce faisant, a ajouté un droit de rémunération équitable pour le streaming. Cela signifie que les artistes interprètes du pays recevront au moins une partie de leurs redevances de streaming directement des services, très probablement via le système de licence collective.

Dans la plupart des pays, les artistes reçoivent toutes leurs redevances de streaming via les maisons de disques ou les distributeurs de musique avec lesquels ils ont conclu des accords. Le pourcentage qu’ils reçoivent de l’argent généré par leurs enregistrements en streaming dépendra entièrement de ces accords et pourrait aller de quelques pour cent à 100 %. La part de l’argent revenant à l’artiste pourrait également servir à rembourser des avances passées et d’autres coûts initiaux encourus par le label.

Cependant, de nombreux artistes ont plaidé pour un système de diffusion en continu plus semblable à ce qui se passe habituellement à la radio, où les artistes interprètes reçoivent des redevances directement via le système de licence collective aux taux standard de l’industrie, ce qui signifie que les détails d’un disque ou d’un accord de distribution ne sont pas pertinents.

Suite de l’analyse (point de vue des artistes interprètes et des maisons de disques) par Chris Cooke pour CMU : https://bit.ly/3tJiU2O

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