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Warner Music poursuivi à nouveau pour des déductions internationales

Deux membres du groupe de rock américain Orleans ont poursuivi Warner Music pour un reproche courant dans la communauté des artistes : les maisons de disques autorisent leurs filiales étrangères à effectuer des déductions sur les revenus numériques, puis calculent la redevance de l’artiste en fonction de ce qui est reçu par le label au domicile de l’artiste. pays après ces déductions.

En raison de la mauvaise communication, ajoutent-ils, ils avaient précédemment supposé que leur redevance d’artiste sur les flux était calculée sur la base du « revenu à la source», c’est-à-dire ce que la major était payé par le service de streaming, et non ce qui était reçu par le label maison après que les filiales étrangères eurent pris leur part.

Le dossier juridique, qui demande le statut de recours collectif, déclare : «Les frais versés aux filiales étrangères sont une relique de l’époque où la collecte des revenus des ventes de disques étrangers impliquait une main-d’œuvre importante, par opposition à la méthodologie relativement fluide par laquelle les fournisseurs de services numériques peuvent compenser titulaires de droits pour l’utilisation de leurs services sur plusieurs territoires ».

Article complet en anglais par Chris Cooke pour CMU : https://bit.ly/39DbPdr

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