Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Les sénateurs critiquent la demande des services de streaming de reporter le paiement des redevances rétroactives

Les négociations sur les redevances des services de streaming sont l’un des champs de bataille les plus complexes, les plus litigieux et les plus importants de l’industrie de la musique contemporaine, opposant certaines des plus grandes entreprises du monde – Amazon, Apple, Google/Alphabet, Pandora/ SiriusXM/Liberty Media et l’arriviste Spotify – contre les éditeurs de musique et les labels.

C’est tellement controversé que même si la bataille sur les tarifs pour 2023-27 approche plus tard cette année, les tarifs pour 2018-22 n’ont toujours pas été déterminés : en 2018, le Copyright Royalty Board, qui détermine les tarifs pour les éditeurs mais pas les labels, a statué que les services de streaming doivent payer environ 44% de plus en redevances d’édition . En 2019, les quatre services de streaming ont fait appel de cette décision, arguant qu’ils paient déjà des milliards de dollars en redevances et qu’une telle augmentation rendrait leurs modèles commerciaux intenables. (Apple, le deuxième plus grand service de streaming au monde, est absent de cette bataille.) Ils ont demandé que l’augmentation provienne de la part des labels ; les trois principaux labels possèdent également les trois plus grands éditeurs et il va sans dire qu’ils ne sont pas intéressés à prendre volontairement des millions de dollars d’une unité commerciale et à les déplacer vers une autre au lieu d’en collecter davantage – une prémisse improbable qui a été qualifiée d ‘ »hypothèse héroïque » dans les audiences et les documents. (Bien que les labels ne soient techniquement pas directement impliqués dans les négociations du CRB, certaines majors ont impliqué des cadres travaillant à la fois pour leurs divisions d’édition et de label.)

Article complet et détaillé, en anglais, par Jeam Aswad pour Variety : https://bit.ly/3QTPDww

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