Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. – AUTEURS-COMPOSITEURS, RÉJOUISSEZ-VOUS : L’APPEL DE SPOTIFY ÉCHOUE À EMPÊCHER LES COMPOSITEURS D’OBTENIR UN TAUX DE REDEVANCE DE STREAMING AMÉLIORÉ DE 15,1 % AUX ÉTATS-UNIS

Le Copyright Royalty Board (CRB) a maintenu aujourd’hui (1er juillet) sa décision d’augmenter le tarif global payé aux auteurs-compositeurs aux États-Unis à partir des services de streaming à la demande entre les années 2018 et 2022.

La CRB a décidé de faire passer ce pourcentage de 10,5 % à 15,1 % sur les cinq années comprises entre 2018 et 2022. Il s’agissait de la plus importante augmentation de taux dans l’histoire de la CRB.

Cependant, Spotify et d’autres sociétés, dont Amazon et Google/Alphabet – mais PAS Apple – ont par la suite lancé un appel contre les nouveaux taux, arguant qu’ils étaient injustifiés.

Aujourd’hui, la CRB a pris sa décision finale – et le taux de 15,1% est maintenu.

Article complet par TIM INGHAM pour MBW : https://bit.ly/3R4Spii

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