Droits d'auteur et droits voisins

Belgique – NFT : Cadre légal, achat, droits intellectuels

Sur son blog Art & Loi Belge, Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique – Kaléïs, cabinet d’avocats, explique et analyse la question des NFT, du cadre légal, de l’achat de NFT, des NFT et de la propriété intellectuelle : https://bit.ly/3NJrmq5

Quelques éléments synthétiques (lire sur le blog pour plus de détails) issus de ce blog :

  1. Quel est le cadre légal ? : La réponse est simple : il n’existe pas de cadre légal spécifique aux NFT. Est-ce-à-dire que la commercialisation des NFT se fait dans une zone de non-droit ? Ce n’est pas non plus notre avis. 
  2. Achat d’un NFT : L’acquisition d’un NFT signifie acquérir la propriété d’un fichier numérique unique. Et rien d’autre. Il est juridiquement incorrect de dire qu’un NFT constitue un achat d’une œuvre dématérialisée. Il constitue un achat du document qui est lié à l’œuvre.
  3. NFT et droits intellectuels : Actuellement, de nombreux NFT sont vendus alors que le créateur de ce jeton n’est pas titulaire des droits intellectuels de l’image de l’œuvre qui y est attachée. Techniquement, n’importe qui a la possibilité de créer un NFT – en quelques clics sur un ordinateur avec une connexion internet – sans pour autant avoir le droit d’exploiter l’œuvre concernée. 

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