Cela fait un peu plus de deux ans que Maria Schneider a attaqué YouTube pour violation de droits d’auteur. Mais le tribunal a maintenant dégagé la voie pour qu’elle puisse effectivement poursuivre son affaire principale en rejetant – avec force – la motion de rejet de YouTube pour défaut d’allégation.

Schneider a intenté un procès à YouTube en 2020 au nom d’une classe proposée de petits détenteurs de droits d’auteur, arguant que la plateforme ne protège que les grands détenteurs de droits d’auteur contre les infractions tout en autorisant le contenu piraté des autres afin d’attirer les utilisateurs. Le groupe a déclaré que les grandes entreprises ont accès au logiciel avancé Content ID de YouTube pour rechercher et bloquer automatiquement les contenus illicites, tandis que les créateurs individuels sont laissés « à l’écart ».

Mais ce n’est pas le plus important. L’action en justice de Maria allègue que YouTube a supprimé des informations de gestion du droit d’auteur (CMI) en violation de l’article 17 U.S.C. § 1202(b) – potentiellement de manière intentionnelle.

Suite de l’article en anglais par CHRIS CASTLE sur le blog Musictechpolicy : https://bit.ly/3QbrXmA