Droits d'auteur et droits voisins

Les États-Unis confirment qu’une IA ne peut pas breveter une invention

Après plus de trois ans de bataille juridique, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a donné son verdict. Une intelligence artificielle (IA) ne peut pas être le titulaire d’un brevet, le titre de propriété qui justifie que son titulaire peut exploiter son invention pendant vingt ans.

La législation est très claire pour ce qui est du droit d’auteur aux États-Unis : la propriété intellectuelle protège l’invention qui provient de l’imaginaire de l’être humain. Ainsi, l’organisme considère qu’une œuvre produite par une machine, par un processus mécanique, et donc par une intelligence artificielle sans intervention humaine ne peut pas être brevetée.

Article complet par Zacharie Tazrout  pour Siècle Digital : https://bit.ly/3vYqNTg

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