Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : LES ÉDITEURS DE MUSIQUE RÉAGISSENT À LA HAUSSE DU TAUX DE REDEVANCES SUR LE STREAMING AUX ÉTATS-UNIS

La National Music Publishers’ Association ( NMPA ), la Nashville Songwriters Association International (NSAI) et l’organisation commerciale des services de musique numérique aux États-Unis (DiMA) ont convenu d’un accord pour des taux de redevances de streaming mécanique plus élevés aux États-Unis avant le droit d’auteur.

Ces procédures, pour les années 2023-2027, devraient débuter plus tard cette année.

Il fait suite à une précédente bataille juridique entre les éditeurs et les services de streaming aux États-Unis connue sous le nom de « Phonorecords III », pour les cinq années entre 2018 et 2022, au cours de laquelle le CRB a décidé d’augmenter les taux de redevance des auteurs-compositeurs/éditeurs pour le streaming et d’autres utilisations mécaniques de 10,5 %  à  15,1 % .

Spotify et diverses autres plateformes de streaming musical ont fait appel de cette décision, mais le mois dernier , le CRB a officiellement obtenu ce taux de 15,1 % pour les éditeurs et les auteurs-compositeurs.

Article complet en anglais par MURRAY STASSEN pour MBW : https://bit.ly/3q5MUnj

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