À compter du 1^er janvier 2023, les ressources dont disposera le Centre National de la Musique (CNM) ne lui permettront plus d’assurer les missions qui lui ont été confiées par la loi, au risque de déstabiliser l’ensemble de la filière musicale et des variétés. Les organisations professionnelles et organismes de gestion collective représentant la musique enregistrée et le spectacle ont interpellé les pouvoirs publics et proposé une solution de financement pérenne, sans obtenir de réponse claire. Comment, trois ans à peine après la création de la « maison commune » de la musique, le gouvernement peut-il ainsi abandonner la filière musicale ? Quelle est sa vision pour le secteur ? Telles sont les questions que posent aujourd’hui le PRODISS, l’UPFI, la SPPF, le SMA, la FÉLIN, le PROFEDIM et le CALMULC.

Nous plaidons en faveur de l’instauration d’une contribution de l’écosystème de la diffusion numérique au financement de la diversité musicale. Celle-ci serait assise sur l’ensemble des revenus issus des abonnements payants aux formules de streaming musical et des revenus publicitaires ou de parrainage générés par l’exploitation des contenus musicaux (phonogrammes et vidéomusiques) sur l’ensemble des réseaux en ligne. Une contribution très faible, de l’ordre de 1,5%, pourrait suffire à compléter le schéma de financement du CNM sans perturber les modèles économiques.

Un projet finalement peu éloigné de ce qui existe déjà pour le cinéma, où les plateformes financent désormais la production d’œuvres européennes nouvelles, apportant leur pierre à la vitalité de la création locale.

Les contrats unissant plateformes et ayants droit prévoyant en outre la répercussion de toute taxe éventuelle sur les redevances versées à ces derniers, il est peu vraisemblable que les tarifs des abonnements augmentent du fait de cette contribution nouvelle.

Nous demandons donc au gouvernement d’instruire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, ce projet de contribution afin de doter dès à présent le CNM de moyens pérennes, sans incidence pour le contribuable et le consommateur, mais bénéfique pour la création et les publics.

Communiqué de presse complet à lire en suivant ce lien : https://bit.ly/3STp8XX