Droits d'auteur et droits voisins

Les organisations européennes d’auteurs-compositeurs demandent aux législateurs de l’UE de mettre fin aux « pratiques de rachat coercitif (Buy-Out) des plateformes VOD basées aux États-Unis »

L’ECSA, dont le siège est à Bruxelles (qui comprend 55 organisations d’auteurs-compositeurs et est financée en partie par l’UE) et le GESAC (comprenant 32 organisations européennes), ont détaillé leur récente rencontre avec des membres du Parlement européen dans un communiqué officiel aujourd’hui.

Bien que le message d’annonce des entités n’identifie pas les détails des pourparlers, il indique clairement que les organisations ont de profondes « préoccupations concernant le phénomène croissant des contrats de rachat et de travail sur commande qui leur sont imposés par le principales plates-formes de VOD non basées dans l’UE. »

Aux yeux de l’ECSA et du GESAC, ces contrats de rachat, c’est-à-dire les paiements uniques pour l’utilisation des œuvres, « privent les compositeurs audiovisuels (ou de cinéma) d’une rémunération appropriée et proportionnée, ainsi que de l’exercice de leurs droits moraux, » en plus de « gravement » saper « la capacité des créateurs à gagner leur vie grâce à leur travail artistique ».

Article complet en anglais par Dylan Smith pour Digital Music News : https://bit.ly/3TlKm0L

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