Il s’agit d’une étude sur les droits des artistes interprètes ou exécutants. Les droits des artistes interprètes ou exécutants – souvent appelés droits voisins ou droits connexes – sont un phénomène relativement jeune et sont donc souvent mal compris. Cette étude vise à améliorer la compréhension des droits des artistes-interprètes et à contribuer ainsi au développement de leur cadre juridique – et de son application dans la pratique – en tenant compte de la situation spécifique des artistes-interprètes.

Avec cet objectif en tête et en se concentrant sur l’UE, cette étude :

1. Explique la complexité de la législation et des pratiques existantes – qu’elles soient internationales, européennes ou nationales – qui s’appliquent aux artistes-interprètes aujourd’hui et le rôle que joue la gestion collective pour naviguer dans ces complexités.

2. Met en évidence les domaines dans lesquels la législation permet de soutenir les artistes-interprètes qui souhaitent poursuivre une carrière d’acteur ou de musicien… et ceux dans lesquels elle ne le permet pas.

3. L’étude présente cinq recommandations clés visant à créer un environnement dans lequel les artistes interprètes ou exécutants sont équitablement rémunérés pour leur contribution à la musique, aux films et autres œuvres qui enrichissent la vie de tant de personnes

L’étude commence par un chapitre général sur les droits des artistes interprètes. Il précise les différences entre un droit exclusif et un droit à rémunération et aborde les implications pratiques que cela a pour les artistes interprètes ou exécutants et la gestion collective de leurs droits. Les chapitres suivants traitent chacun d’un type spécifique de droit des artistes interprètes ou exécutants, l’attention étant principalement portée sur le droit de communication au public, avant d’aborder la copie privée et la location. Enfin, un chapitre distinct est consacré à la durée de la protection que les artistes interprètes ou exécutants reçoivent de leurs droits voisins.

L’étude est en anglais et peut-être téléchargée en suivant ce lien : http://bit.ly/3V5qZub