Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Future of Music Coalition [FMC] décrit les avantages pour les artistes de l’American Music Fairness Act

L’American Music Fairness Act est  la dernière tentative visant à obliger les radiodiffuseurs terrestres américains à payer des redevances de performance  pour la musique qu’ils diffusent. C’est le sujet de vives disputes entre l’industrie de la radio (qui soutient un projet de loi concurrent appelé Local Radio Freedom Act, qui exclurait de telles redevances) et l’industrie de la musique.

Dans ce dernier camp, la Future of Music Coalition [FMC] a  décrit les avantages que le premier projet de loi aurait pour les artistes , en réponse à ce qu’il prétend être des tentatives de l’organisme de radio NAB de convaincre les politiciens que les labels, et non les artistes, en bénéficieraient.

« Les redevances statutaires perçues en vertu de cette législation seront traitées de la même manière que les redevances de la radio numérique : 45 % vont à l’artiste vedette, 5 % vont à un fonds administré par le syndicat pour les choristes et les musiciens de session, et 50 % vont au propriétaire de l’enregistrement sonore », a affirmé le FMC.

Article complet en anglais sur Music:)ally : https://bit.ly/3XT3oPn

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