Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : L’American Music Fairness Act franchit une nouvelle étape

Petit à petit, l’American Music Fairness Act fait son chemin dans le système législatif américain. Le projet de loi introduirait des redevances d’exécution d’enregistrements sonores pour la musique diffusée par les stations de radio terrestres, dont l’absence a longtemps été un problème pour l’industrie de la musique. Hier,  la loi a été approuvée par le Comité judiciaire de la Chambre , ce qui signifie qu’elle va maintenant passer à l’étape suivante : l’examen par la Chambre des représentants. 

« Les artistes américains se sont vu refuser la juste compensation qui leur est due lorsque la radio terrestre utilise leur travail de création. Il est temps que cette injustice fondamentale soit enfin corrigée. »

Article complet en anglais par Stuart Dredge pur Music:)ally : https://bit.ly/3PaHuDc

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