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U.S.A. : La bataille sur le statut de travailleur de concert s’intensifie

La lutte pour déterminer si les travailleurs indépendants sont des entrepreneurs ou des employés s’est intensifiée cette semaine, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. L’enjeu ? Un modèle commercial autrefois perturbateur pourrait bientôt être lui-même perturbé.

Au niveau de l’État, la saga de la Proposition 22 a évolué cette semaine, les entreprises qui font appel à des travailleurs indépendants présentant une série d’arguments contre la décision de l’année dernière selon laquelle la loi était inconstitutionnelle et donc inapplicable. La Proposition 22, une initiative du scrutin californien, a été adoptée en 2020, permettant aux entreprises de covoiturage et de livraison basées sur des applications de continuer à classer les travailleurs de concerts comme des entrepreneurs indépendants plutôt que comme des employés. En août 2021, le juge Frank Roesch de la Cour supérieure du comté d’Alameda a estimé que la loi était contraire à la Constitution de l’État en limitant la capacité du législateur à réglementer les règles d’indemnisation des travailleurs.

Article complet en anglais par Rebecca Bellan pour Techcrunch : https://bit.ly/3BMVvl5

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