La lutte pour déterminer si les travailleurs indépendants sont des entrepreneurs ou des employés s’est intensifiée cette semaine, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. L’enjeu ? Un modèle commercial autrefois perturbateur pourrait bientôt être lui-même perturbé.

Au niveau de l’État, la saga de la Proposition 22 a évolué cette semaine, les entreprises qui font appel à des travailleurs indépendants présentant une série d’arguments contre la décision de l’année dernière selon laquelle la loi était inconstitutionnelle et donc inapplicable. La Proposition 22, une initiative du scrutin californien, a été adoptée en 2020, permettant aux entreprises de covoiturage et de livraison basées sur des applications de continuer à classer les travailleurs de concerts comme des entrepreneurs indépendants plutôt que comme des employés. En août 2021, le juge Frank Roesch de la Cour supérieure du comté d’Alameda a estimé que la loi était contraire à la Constitution de l’État en limitant la capacité du législateur à réglementer les règles d’indemnisation des travailleurs.

Article complet en anglais par Rebecca Bellan pour Techcrunch : https://bit.ly/3BMVvl5