Droits d'auteur et droits voisins

France-Belgique-Luxembourg : Signature d’un accord entre Meta et la SACD

L’accord porte sur l’utilisation du répertoire de la SACD en France, en Belgique et au Luxembourg sur les plateformes du groupe, Facebook et Instagram principalement.

  • Meta et la SACD ont signé un accord relatif à l’utilisation du répertoire de la SACD sur les plateformes du groupe, Facebook et Instagram principalement.
  • Les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront ainsi continuer à visionner et à partager librement sur les plateformes du groupe Meta les œuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD.
  • En application de cet accord, les autrices et auteurs membres de la SACD pourront percevoir une rémunération appropriée.
  • Cet accord a été trouvé grâce à une collaboration étroite et une approche axée sur les données d’évaluation de la présence des œuvres du répertoire de la SACD sur les plateformes de Meta.

Source complète : communiqué SACD France : https://bit.ly/3WBxvd1

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s