Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Le Copyright Royalty Board fixe officiellement de nouveaux taux de redevances pour les auteurs-compositeurs

Le vendredi 30 décembre, le Copyright Royalty Board (CRB) des États-Unis a officiellement accepté un règlement négocié de l’industrie de la musique qui fixe les taux de redevances de streaming des auteurs-compositeurs du 1er janvier 2023 à 2027.

Les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique recevront un tarif progressif basé sur les revenus du service de streaming aux États-Unis de :

  • 15,1% en 2023
  • 15,2% en 2024
  • 15,25% en 2025
  • 15,3% en 2026
  • 15,35 %. en 2024

Pour accéder aux détails complets de la décision du CRB : https://bit.ly/3VB0gp6 et à un article plus complet sur la décision par Dylan Smith (en anglais ) sur Digital Music News : https://bit.ly/3CeYdAi

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s