Droits d'auteur et droits voisins

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur (de 50 à 70 ans)

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu’au 30 décembre dernier, la protection du droit d’auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s’appliquait pour la vie de l’artiste, plus de 50 ans après sa mort.

Maintenant, la nouvelle réglementation s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort.

Article complet sur le site de Radio Canada par la Presse Canadienne : https://bit.ly/3ibomsR

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