Droits d'auteur et droits voisins

Les musiciens font pression pour que les États-Unis adoptent une règle sur les mécaniques de fin de contrat

Aux États-Unis, la Mechanical Licensing Collective (MLC) a été créée pour collecter les redevances mécaniques auprès des services de streaming, puis les reverser aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs. Toujours aux États-Unis, les auteurs-compositeurs ont le droit de récupérer leurs droits d’auteur après 35 ans (pour les œuvres postérieures à 1978) ou 56 ans (pour les œuvres antérieures à 1978) en envoyant des avis de « résiliation » à l’éditeur.

Donc, si un auteur-compositeur a fait cela, est-ce que le MLC le paie directement, ou continue-t-il à payer l’ancien éditeur ? Craignant qu’en l’état actuel des choses la réponse ne soit la seconde, l’Office américain du droit d’auteur tente de régler la question en proposant une règle visant à garantir que, dans de tels cas, les redevances reviennent à l’auteur-compositeur.

Article complet en anglais par Stuart Dredge pour Music:)ally : https://bit.ly/3iqrnWm

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