L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a publié un nouveau rapport examinant les aspects pratiques possibles et l’impact potentiel de l’introduction des droits de réversion et d’ajustement des contrats dans la législation britannique sur le droit d’auteur. Ces deux réformes du droit d’auteur ont été proposées par le comité restreint de la culture du Parlement à la fin de son enquête sur l’économie du streaming musical.

Le rapport de l’IPO a été commandé pour examiner comment les droits de réversion et les droits d’ajustement des contrats fonctionnent dans les pays où ils existent déjà dans la législation sur le droit d’auteur ; et aussi quel impact ces droits pourraient avoir – sur le système de droit d’auteur britannique et l’industrie musicale britannique – s’ils étaient introduits en Grande Bretagne.

Il examine également les opinions de chaque groupe de parties prenantes de la communauté musicale concernant les propositions du comité restreint d’ajouter un droit de réversion et un droit d’ajustement à la loi britannique sur le droit d’auteur.

Détails des points de vue des différentes parties expliquées dans l’article en anglais par Chris Cooke pour CMU : http://bit.ly/3JM5XOv . Rapport complet accessible : http://bit.ly/3Y4Ymit