Cet article examine une sélection de politiques et de législations en matière de droit d’auteur aux niveaux international, régional et national au cours de la période 2011-2021. 

Il identifie un récit commun et cohérent qui a soutenu les initiatives de réforme dans les juridictions étudiées : la modernisation du droit d’auteur nécessite une plus grande flexibilité afin que l’accomplissement de certains actes sans autorisation ne soit pas indûment restreint et qu’un équilibre plus juste des droits et des intérêts puisse être, par conséquent atteint. 

Grâce à l’analyse d’initiatives de réforme dans différents domaines du droit d’auteur et dans plusieurs juridictions différentes, il est montré comment le discours sur la flexibilité a parfois eu pour effet de modifier indûment la nature préventive des droits exclusifs du droit d’auteur, faisant référence de manière inappropriée aux exceptions et limitations comme des droits de utilisateurs, négliger les obligations légales pertinentes et introduire une rigidité excessive dans le système d’autonomie privée. 

Il est finalement suggéré que la flexibilité ne devrait pas être confondue avec l’équité. En tant que tels, les décideurs politiques et les législateurs doivent se méfier de structurer superficiellement le discours de réforme en cours et futur autour d’un tel récit sans tenir compte des lacunes qu’il a entraînées et auxquelles il pourrait indûment conduire.

L’article en anglais de Eléonore Rosati peut être lu sur le site Tandfonline : https://bit.ly/3Ea1MbC , Source Post de Lauri Rechardt• 2eChief Legal Officer at IFPI, sur LINKEDIN, qui indique : « Une lecture très utile de Mme Eleonora Rosati dans l’Asia Pacific Law Review explique pourquoi la « flexibilité » n’est pas synonyme d' »équité » dans l’élaboration des politiques en matière de droit d’auteur. »

5 j • Il y a 5 jours