Le projet de loi, le Music Modernization Act (MMA), a abouti à la désignation, par le United States Copyright Office (USCO), du Mechanical Licensing Collective  (MLC) – une entité chargée de l’octroi de licences et de l’administration des droits.

Ce que cela signifie dans la pratique depuis lors, c’est que les services de streaming musical aux États-Unis comme Spotify  et  Apple Music ont été tenus de payer d’importantes sommes de redevances mécaniques à MLC, qui agit en tant qu’administrateur exclusif.

Le travail du MLC consiste ensuite à distribuer ces redevances aux éditeurs de musique, aux administrateurs, aux anciens CMO américains et aux auteurs-compositeurs, compositeurs et paroliers auto-administrés dont les chansons ont été diffusées en continu.

En 2022, deuxième année de fonctionnement de la MLC, l’organisation a distribué directement plus de 532,3 millions de dollars de redevances à ses membres et a traité l’utilisation couverte par des licences volontaires maintenues par les DSP d’une valeur de 48 millions de dollars supplémentaires, portant le total des redevances de la MLC distribuées pour l’année à environ 580,3 millions de dollars. À ce jour, selon le MLC, y compris en février 2023, les redevances distribuées par le MLC ont atteint le cap du milliard de dollars , dont 945,9 millions de dollars en redevances générales et 137,1 millions de dollars supplémentaires en redevances volontaires.

Article complet en anglais par MURRAY STASSEN pour MBW : http://bit.ly/3mhYnlf