Une session d’information sur le marché du streaming musical a été proposée par l’OMPI le 16 mars après-midi, à la demande du groupe représentant l’Amérique latine et les Caraïbes (GRULAC). Les artistes invités à intervenir lors de cette session ont unanimement dénoncé l’inadéquation des modèles de streaming, qui ne leur permettent pas de recevoir des rémunérations décentes. En introduction, le Vice-Premier ministre de la Belgique, M. Pierre-Yves Dermagne, a livré un plaidoyer pour le modèle choisi par son pays pour transposer la directive européenne 2019/790. Ce modèle (soutenu par les organisations d’artistes interprètes) repose sur un droit incessible à une rémunération équitable, perçue auprès des plateformes et versée aux artistes par leurs organismes de gestion collective.

Le point de l’ordre du jour consacré au droit d’auteur dans l’environnement numérique a été abordé lors de la session plénière du vendredi 17 au matin. Nos positions (la Fédération internationale des Musiciens ndlr) ont été reprises et soutenues vigoureusement par le GRULAC et le groupe africain, ainsi que par leurs membres respectifs. L’Union européenne s’est limitée à une intervention relativement neutre, ce qui peut surprendre étant donné le principe de rémunération appropriée et proportionnelle figurant dans la directive 2019/790. Malheureusement, les États-Unis et le Japon ont exprimé des réserves vis-à-vis de l’inscription de cette question en tant que point permanent de l’ordre du jour du SCCR, ce qui pourrait avoir pour effet de ralentir et rendre plus difficiles des avancées ultérieures sur ce sujet essentiel.

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