Droits d'auteur et droits voisins

L’Italie annonce une enquête antitrust sur Meta et exprime le besoin de « mesures provisoires » dans le cadre du différend sur les licences SIAE

Moins d’un mois après que Meta a retiré un certain nombre de musiques de créateurs italiens dans le cadre d’un conflit de licence avec la Société italienne des auteurs et des éditeurs (SIAE), une agence gouvernementale a ouvert une enquête antitrust sur la société mère de Facebook et d’Instagram

L’autorité italienne de régulation de la concurrence, en place depuis trois décennies, enquête officiellement sur Meta, qui, selon les fonctionnaires, « aurait pu interrompre indûment les négociations » et « aurait refusé à la SIAE toutes les informations nécessaires pour mener à bien les négociations » en vertu de la loi italienne.
En outre, en retenant ces dernières informations et en demandant à la SIAE d’accepter l’offre à prendre ou à laisser, Meta pourrait avoir « exploité ses avantages de négociation », selon l’autorité italienne de la concurrence.

Entre-temps, la musique enregistrée par la SIAE ayant été retirée de Facebook et d’Instagram, un « abus présumé de dépendance économique » de la part de Meta pourrait « avoir un impact significatif sur la concurrence dans les marchés affectés et causer un grand préjudice aux consommateurs », selon l’agence gouvernementale.

« Le comportement de Meta pourrait non seulement entraver de manière significative la compétitivité de la SIAE sur les marchés affectés [toute l’Europe et certains autres pays], mais il pourrait également empêcher les auteurs représentés par la SIAE – qui représentent une part importante de tous les auteurs italiens – d’atteindre les consommateurs qui utilisent de plus en plus les plateformes sociales », ont écrit les représentants de l’AGCM.

Article complet en anglais par Dylan Smith pour Digital Music News : http://bit.ly/3KLrDdV

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