Droits d'auteur et droits voisins

La loi européenne sur l’IA passe à l’étape suivante, y compris les règles relatives aux données de formation

L’Europe pourrait bientôt devenir le premier territoire à élaborer et à adopter une nouvelle législation sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle, éclairée par la récente explosion de développements autour de l’IA générative.

La loi sur l’IA de l’Union européenne a franchi sa dernière étape législative hier avec un vote positif d’une commission du Parlement européen pour un projet de loi dont les objectifs primordiaux sont « de garantir que les systèmes d’IA sont supervisés par des personnes, sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et écologique ».

En ce qui nous concerne, les nouvelles règles incluraient des exigences de transparence pour les modèles génératifs d’IA : « révéler que le contenu a été généré par l’IA, concevoir le modèle pour éviter qu’il ne génère du contenu illégal et publier des résumés des données protégées par le droit d’auteur utilisées pour l’entraînement ».

Les détenteurs de droits musicaux et leurs organismes représentatifs approuveront.

Article complet en anglais par Stuart Dredge pour Music:)ally : https://bit.ly/3pyqwGb

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