Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Une décision de la Cour suprême renforce la position des titulaires de droits musicaux en matière d’utilisation équitable et d’œuvres transformatrices, notamment dans le contexte de l’utilisation croissante de l’IA générative.

Une récente décision de la Cour suprême concernant une œuvre d’Andy Warhol représentant le musicien Prince a suscité des réactions positives de la part des acteurs de l’industrie musicale.

L’affaire portait sur une image sérigraphiée créée par Warhol à partir de photographies de Lynn Goldsmith. La Fondation Andy Warhol avait soutenu que cette création était suffisamment « transformative » pour ne pas violer les droits d’auteur. Cependant, la Cour suprême, avec une majorité de 7 voix contre 2, a jugé autrement.

Les réactions des organismes de musique ne se sont pas fait attendre. Ils ont exprimé leur satisfaction quant à cette décision, mettant en avant l’importance de préserver les droits fondamentaux des créateurs en matière de droit d’auteur. Mitch Glazier, chef de la RIAA, a déclaré : « Nous saluons la décision réfléchie de la Cour suprême selon laquelle les prétentions d’utilisation transformatrice ne doivent pas compromettre les droits fondamentaux accordés à tous les créateurs en vertu de la loi sur le droit d’auteur. »

Source : Article complet en anglais par Stuart Dredge pour Music:)ally : https://bit.ly/3IrzprL

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