Il est publié tous les deux ans depuis 2006, le précédent datant du 27 avril 2021. Le principal objectif de ce rapport est d’identifier les pays tiers dans lesquels l’état de la protection et de l’application des DPI (en ligne et hors ligne) est le plus préoccupant pour l’UE et d’établir ainsi une liste actualisée des « pays prioritaires ».

Il ne s’agit pas d’une analyse exhaustive de la protection et de l’application des DPI dans le monde. Les « pays prioritaires » ne sont pas nécessairement ceux où la protection et l’application des DPI sont les plus problématiques en termes absolus, mais plutôt ceux où de telles déficiences sont considérées comme causant le plus grand préjudice économique aux intérêts de l’Union européenne.

Il accorde une attention particulière aux nouveaux développements survenus depuis le dernier rapport et jusqu’au 5 septembre 2022.Ce rapport vise également à informer les titulaires de droits, en particulier les petites et moyennes entreprises, des risques potentiels pour leurs DPI lorsqu’ils s’engagent dans des activités commerciales dans certains pays tiers et à leur permettre ainsi de concevoir des stratégies commerciales et des opérations visant à protéger la valeur de leurs biens incorporels. Le rapport devrait également être une source d’information utile pour les autorités des pays tiers.

Pour accéder à l’ensemble du document en anglais de 54 pages : https://bit.ly/3q5QlOe