Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A. : Le Copyright Royalty Board a raison : nouveaux taux de redevances augmentés et ajustés en fonction de l’inflation pour la diffusion sur le Web

Le Copyright Royalty Board  a annoncé sa décision  sur les tarifs de diffusion sur le Web en vertu du §114 pour 2021-25 et c’est une bonne nouvelle pour les artistes non présentés, les artistes vedettes et les titulaires de droits d’auteur d’enregistrements sonores. Les tarifs sont fixés pour 2021, payés rétroactivement au 1er janvier. 

Après 2022, ces tarifs  sont ajustés par l’indice des prix à la consommation  (IPC-U pour les geeks). Les tarifs pour les webcasters éducatifs non commerciaux, la radio par satellite, l’audio pour les établissements commerciaux et quelques autres – sont décidés dans un processus différent. Leurs tarifs 2021 pour ces services sont sur le  site SoundExchange .

Source The Trichordist en anglais : https://bit.ly/3q9w1Y8

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s