Droits d'auteur et droits voisins

U.S.A : SPOTIFY ET D’AUTRES SERVICES DE STREAMING PROPOSENT LES «TAUX DE REDEVANCE LES PLUS BAS DE L’HISTOIRE» POUR LES AUTEURS-COMPOSITEURS

Les propriétaires de services de streaming musical, notamment Spotify , Apple , Amazon , Pandora et Google, ont tous déposé des documents auprès du US Copyright Royalty Board (CRB) cette semaine pour leur dire ce qu’ils pensent qu’ils devraient payer les auteurs-compositeurs pour les cinq ans entre 2023 et 2027.

La Loi sur le droit d’auteur exige que les juges des droits d’auteur mènent une procédure tous les cinq ans pour déterminer les taux de redevance mécanique payés par les services de diffusion en continu aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs.

Les dossiers et leur contenu n’ont pas encore été rendus publics, mais Israelite nous dit aujourd’hui (14 octobre) qu’« Amazon, Spotify, Apple, Pandora et Google ont proposé les taux de redevance les plus bas de l’histoire ».

« C’EST DÉCEVANT, MAIS PAS SURPRENANT, COMPTE TENU DE LA FAÇON DONT ILS ONT TRAITÉ LES AUTEURS-COMPOSITEURS AU FIL DES ANS, Y COMPRIS LEUR ASSAUT CONTINU CONTRE LA VICTOIRE DE TAUX QUI A ÉTÉ OBTENUE EN 2018, QU’ILS FONT TOUJOURS APPEL QUATRE ANS PLUS TARD. »

DAVID ISRAÉLITE, NMPA

Article complet en anglais par MURRAY STASSEN pour MBW : https://bit.ly/3FQcROr

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