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Belgique : accord sur la réforme du statut de l’artiste

La réforme du statut d’artiste s’articule autour de deux axes : la mise en place d’une commission du travail où les artistes auront une voix prédominante et une protection sociale en matière de chômage plus avantageuse pour les jeunes artistes, les femmes et les travailleurs les plus précarisés. Un chapitre spécifique aux artistes (chapitre XII) sera inséré dans la réglementation du chômage.

Commission du travail des arts

La nouvelle commission du travail des arts sera l’arbitre unique et absolu de la reconnaissance de l’artiste en tant qu’artiste, sur base d’une évaluation qualitative. Ce n’est plus l’Onem (Office National de l’Emploi) qui devra se prononcer sur le caractère artistique de certaines prestations, même si l’Onem siégera toujours au sein de cette commission. La commission sera composée de 18 membres, dont 50 % de représentants des travailleurs des arts, soit 9 membres.

La nouvelle protection sociale

les travailleurs sous statut seront désormais considérés comme des travailleurs à part entière, et plus comme des chercheurs d’emploi. Ils ne devront plus s’inscrire dans une démarche de recherche active d’emploi. La notion d’emploi convenable reste applicable, mais pour les travailleurs des arts, elle est calée sur les nouvelles règles de renouvellement (soit 78 ou 39 jours de travail à prouver, selon les cas, pour pouvoir s’y soustraire).

Une autre avancée, sensible pour les techniciens et fonctions de soutien, c’est la généralisation de la règle de conversion, qui ne bénéficiait jusqu’ici qu’aux seuls artistes. Pour le calcul de leurs droits, chaque cachet perçu de 69,47 euros sera comptabilisé équivalent à un jour de travail.

Informations provenant de l’Article complet en français d’Alain Lallemand pour le journal Le Soir : https://bit.ly/3yuIXOH et d’ Africa Gordillo pour la RTBF : https://bit.ly/3KJhLxY

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