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Directive révisée de l’UE sur le commerce de l’ivoire : Questions et réponses sur les instruments de musique

Comment interpréter les instruments de musique dont l’ivoire est antérieur à la convention ? : L’âge de l’instrument n’est pas pertinent. L’ivoire doit avoir été obtenu avant 1975 mais pas nécessairement avoir été modifié avant cette date.

Si un instrument de musique contient de l’ivoire antérieur à 1947, relève-t-il des conditions applicables aux « antiquités antérieures à 1947 » ? : Deux types de demandes peuvent donner lieu à l’obtention d’un certificat intra-UE, chacune d’entre elles étant assortie de son propre ensemble de conditions à respecter :

  • les demandes concernant des instruments de musique dont l’ivoire est postérieur à 1947 et antérieur à 1975;
  • et les demandes concernant des objets contenant de l’ivoire antérieur à 1947, qui peuvent être considérés comme des antiquités antérieures à 1947.

Si les conditions d’une exemption sont remplies, il importe peu que les conditions de l’autre exemption le soient ou non.

Comment faut-il interpréter les termes « récemment » et « artiste interprète » dans la définition de l' »instrument de musique d’avant 1975″ ? : Le critère le plus pertinent est que l’instrument ne doit pas être un simple objet décoratif. « Artiste interprète » doit être interprété comme une personne utilisant l’instrument pour jouer conformément à sa destination. « Récemment » n’est pas une période fixe, mais doit être appliqué au cas par cas. Dans ce contexte, les instruments qui sont temporairement inutilisés ne sont pas exclus de la définition d’instrument de musique d’avant 1975.

Pour la suite des questions réponses en anglais, voici le lien : https://bit.ly/3xjfENK

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