Droits d'auteur et droits voisins

Tableau résumant les sociétés de droits d’auteur pertinentes pour les salles de concert dans chaque pays du réseau Live DMA

Ce tableau vous indique des liens vers les pages Web où vous pouvez trouver les tarifs en vigueur. L’argent généré par l’utilisation d’œuvres d’artistes, que ce soit en boîte de nuit ou sur Internet, est censé être reversé au prorata de l’ayant droit. Les sociétés de droits d’auteur sont libres de fixer leurs propres tarifs lors de l’octroi des licences, à condition que ces tarifs soient fondés sur des critères objectifs et non discriminatoires.

Pour avoir accès au tableau avec les liens (clickables) sur le site de DMA : https://bit.ly/3jlmNbQ. (vue abstract ci-dessous)

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