Mardi, les députés ont adopté une proposition de cadre européen visant à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs culturels et créatifs.

Dans un projet d’initiative législative, adopté par 43 voix contre cinq et trois abstentions, les députés soulignent les conditions de travail précaires et le statut juridique incertain des artistes et autres professionnels des secteurs culturels et créatifs (SCC) dans plusieurs pays européens, et demandent des outils législatifs pour aborder la question.

Les députés estiment que le travail des professionnels du SCC est souvent caractérisé par une forte mobilité transfrontalière, alors que dans le même temps il n’est pas facile de transférer leurs droits à la sécurité sociale. Ils soulignent également que les écarts entre les systèmes sociaux nationaux, les définitions nationales des artistes et d’autres règles créent des conditions injustes.

L’initiative législative

Le rapport appelle à la création d’un cadre juridique européen pour améliorer les conditions sociales et professionnelles dans les SCC. Ce cadre comprendrait :

– une directive sur les conditions de travail décentes pour les professionnels du CCS et la détermination correcte de leur statut d’emploi ;

– une plateforme européenne pour améliorer l’échange de bonnes pratiques et la compréhension mutuelle entre les États membres afin d’améliorer les conditions de travail et de sécurité sociale avec la participation des partenaires sociaux ;

– adapter les programmes de l’UE qui financent les artistes, tels que Creative Europe, pour inclure des conditionnalités sociales afin de contribuer au respect des obligations sociales et du travail européennes, nationales ou collectives.

Prochaines étapes

Le Parlement votera sur cette initiative législative lors de la session plénière de novembre à Strasbourg. La Commission disposera alors de trois mois pour répondre, soit en informant le Parlement européen des mesures qu’elle envisage de prendre, soit en motivant tout refus de proposer une initiative législative allant dans le sens de la demande du Parlement européen.

Source : communiqué de presse du Parlement européen : https://tinyurl.com/mummn754