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Le procès d’Universal Music Group : redevances Spotify et complexités des contrats musicaux pré-streaming

Universal Music Group a gagné un procès contre une action en justice alléguant qu’elle devait 750 millions de dollars de redevances Spotify à ses artistes. Le duo de rap Black Sheep a intenté cette action, affirmant qu’UMG avait accepté des paiements de redevances moins élevés de Spotify en échange d’actions en 2008. Cependant, le tribunal a rejeté le recours collectif pour plusieurs raisons, soulignant notamment que le contrat initial entre UMG et Black Sheep donnait à UMG le pouvoir discrétionnaire de négocier ces redevances avec Spotify. Le tribunal a également noté que le délai de prescription pour poursuivre en justice avait été dépassé et que les actions d’UMG dans Spotify ne correspondaient pas à la définition des redevances prévues dans le contrat initial.

Ce procès s’inscrit dans une série d’affaires où des artistes et des maisons de disques ont été en désaccord sur la manière de comptabiliser les redevances de streaming, comme l’affaire impliquant Enrique Iglesias en 2018. Ces litiges mettent en lumière les questions complexes entourant les contrats de l’ère pré-streaming et la façon dont les redevances des nouvelles plateformes devraient être interprétées par rapport aux accords passés.

Article source en anglais par DANIEL TENCER pour MBW : https://tinyurl.com/34cpv6tx

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