Des organisations représentant les artistes musicaux en Europe ont alerté sur une faille dans la législation européenne, susceptible de faire perdre jusqu’à 40 % des revenus provenant des diffusions radio et autres représentations publiques de leur musique. Cette anomalie toucherait principalement les artistes européens au profit de ceux basés aux États-Unis. La divergence réside dans le traitement des droits d’exécution pour les diffusions radio entre les deux régions : aux États-Unis, seuls les auteurs-compositeurs et éditeurs perçoivent ces droits, contrairement à l’Europe où les artistes et labels reçoivent également des rétributions. .

La Cour de justice européenne (CJUE) a annulé le principe de « réciprocité », entraînant des conséquences dévastatrices pour les artistes européens. Dorénavant, les artistes américains toucheront des redevances pour leurs diffusions radio en Europe, tandis que les artistes européens continueront de ne rien percevoir pour leurs diffusions aux États-Unis. Cette situation pourrait amputer jusqu’à 40% des paiements aux artistes européens dans certains pays, représentant environ 125 millions d’euros par an. Les organisations artistiques pressent l’Union européenne (UE) d’agir et de restaurer ce principe de réciprocité pour protéger les droits des artistes européens.

Malgré la reconnaissance du problème par la Commission européenne, aucune solution n’a été proposée depuis la décision de la CJUE en 2020. Les conséquences de cette lacune dans la législation impactent déjà les artistes néerlandais, et d’autres pays pourraient subir des pertes similaires si aucune mesure corrective n’est prise. Les artistes européens font pression pour un retour au principe de réciprocité, soulignant l’importance de restaurer la sécurité juridique, la diversité culturelle et la souveraineté européenne en matière de droits d’auteur.

Article source complet en anglais par DANIEL TENCER pour MBW : https://tinyurl.com/4cpvayh6