Droits d'auteur et droits voisins

Les éditeurs de musique renforcent la protection des droits dans l’IA avec un nouveau portail de réservation

La Confédération internationale des éditeurs de musique (ICPM) lance un nouveau portail permettant aux éditeurs et aux sociétés de gestion collective de déclarer leurs « réserves de droits », affirmant ainsi le respect des droits d’auteur dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’ICMP souligne l’importance pour les sociétés d’IA d’obtenir une autorisation préalable des titulaires de droits avant d’utiliser des enregistrements ou des chansons existants pour entraîner leurs modèles, rejetant ainsi les arguments juridiques sur les exceptions dans la loi sur le droit d’auteur. Le portail permettra aux titulaires de droits de réserver leurs droits de manière explicite, offrant ainsi une ressource numérique pour garantir le respect des droits d’auteur et promouvoir une innovation responsable dans l’industrie de l’IA.

Les principaux éditeurs de musique, ainsi qu’un groupe d’éditeurs indépendants, ont déjà enregistré leurs réserves de droits sur le portail, marquant une étape significative dans la protection des droits d’auteur dans le contexte de l’utilisation de contenu par les sociétés d’IA. En fournissant un fichier CSV répertoriant les éditeurs participants, le portail facilite également la reconnaissance automatisée du contenu par les robots d’exploration Web, renforçant ainsi la transparence et la conformité aux droits d’auteur. Cette initiative de l’ICMP vise à promouvoir une collaboration entre l’industrie musicale et les entreprises d’IA pour garantir un marché légal, sécurisé et innovant pour tous les acteurs concernés.

Pou accéder au portail : https://www.rightsandai.com/francais et à l’article source complet en anglais par Chris Cooke pour CMU : https://tinyurl.com/3enkw6ry

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