Droits d'auteur et droits voisins

France : Rapport 2021 de la Commission de contrôle des Organismes de Gestion Collective de droits d’auteur et droits voisins

Il a paru utile à la Commission de contrôle de conduire une analyse pour en tirer les premiers enseignements sur la façon dont les OGC avaient réagi à une situation nouvelle et difficile pour eux. Il va de soi que la Commission n’a pas souhaité conduire ses investigations dans un esprit de contrôle stricto sensu, assortissant ses observations critiques de recommandations comme auparavant. Soucieuse d’accompagner et d’aider les OGC dans une actualité mouvante et complexe, et d’informer dûment les destinataires de ce rapport général, gouvernement, Parlement, OGC et public, elle a centré ses travaux sur une analyse objective et factuelle des événements subis et sur les dispositions prises par les OGC pour y faire face. C’est en ce sens qu’il faut lire ce premier constat dans l’attente d’un bilan plus complet en 2023.


Cette première partie du rapport général comporte quatre chapitres, consacrés respectivement aux thèmes suivants :


l les effets des mesures de confinement sur les perceptions de droits ;
l les répartitions aux ayants droit, plutôt préservées ;
l la mobilisation des soutiens financiers au profit des membres ;
l les incidences de l’épidémie sur la gestion des OGC.

Pour lire la synthèse de ce rapport : https://bit.ly/378mvMe

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